vendredi 11 juillet 2008
Numéro de plaques par SMS: la justice donne son feu vert
Un avocat avait recouru contre un système qui profite, dit-il, aux voleurs de voitures et aux pédophiles. Le Tribunal administratif considère le recours irrecevable. Furieux, Me Daniel A. Meyer saisira les juges fédéraux.
Le Tribunal administratif (TA) vient de rejeter sèchement son recours contre le système de numéro de plaques par SMS. Jugeant la demande de l'avocat non valable, les magistrats ne se sont même pas prononcés sur le fond du problème!
Source: TdG
emily | 9:43 AM | Nouveaux Services SMS | trackback (0)