Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel

La cour de cassation d'Agen a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.

« Cette décision confirme une évidence. Il est bien entendu qu'un e-mail ou qu'un SMS sont enregistrés sur des récepteurs et qu'ils peuvent servir de preuves. Elle a toutefois le mérite de clarifier les choses à l'égard de ceux qui pensaient que l'on peut écrire n'importe quoi par SMS », développe Eric Barbry, avocat spécialisé dans les NTIC au cabinet Alain Bensoussan.

Source: L'Express