Le Conseil fédéral ne veut pas taxer les SMS pour financer l'AVS

Taxer les SMS ne suffit pas pour financer de manière durable l'AVS et risque de porter ombrage au développement des nouvelles technologies. Fort de cet avis, le Conseil fédéral demande au National de refuser la création d'un tel impôt spécial, selon le quotidien Suisse Romand, Le Temps

"L'idée a été lancée par le conseiller national Alexander Baumann dans une motion. Partant du constat que trois millliards de SMS s'échangent chaque année en Suisse, l'UDC thurgovien estime qu'une taxe de 5 centime par message rapporterait quelque 150 millions par an à l'AVS. Pour lui, un tel impôt resterait raisonnable pour les consommateurs et l'économie.

Le Conseil fédéral ne l'entend pas de cette oreille. Lever une taxe sur les SMS nécessiterait des moyens administratifs disproportionnés par rapport au gain obtenu. Les 150 millions escomptés ne représenteraient que 0,5 % des quelque 30 milliards de dépenses annuelles de l'AVS. Dès lors, "on ne peut parler d'une mesure durable".

Pour le Conseil fédéral, un impôt sur les SMS ne peut pas être mis sur le même rang que ceux sur le tabac ou sur les maisons de jeux. Dans ces cas, la taxation a une fonction de dissuasion face à des comportements pouvant nuire à la santé ou à la cohésion sociale. "

Aux Philippines par contre, l'éventualité d'une taxe SMS risque de devenir une réalité. Le Ministre des Finances revient sur un tel projet pour maîtriser le déficit grandissant de l'Etat. cf Textually.org